PDH - Proposition de mise en place d’une nouvelle convention d’objectifs avec les bailleurs départementaux OPUS 67 et SIBAR, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider d'approuver les termes des projets de conventions d’objectifs à conclure entre le Département et OPUS 67, ainsi qu'entre le Département et la SIBAR, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département le 26 mars 2018. Ces conventions seraient établies pour une durée de 2 ans, soit la période 2018-2019.
