Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Cessions
Resumé
Le présent rapport propose d’autoriser les organismes à vendre des logements et de décider du maintien des garanties d’emprunt correspondantes pour : - la SA d’HLM Domial ESH pour la vente de situés dans diverses communes ; - l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour la vente de 2 logements à Langensoultzbach.
