Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Transfert de Logiest à Neolia
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de : - donner son accord à la transmission des biens qui font l’objet d’une garantie d’emprunt du Département de la SA d’HLM Logiest à la SA d’HLM Neolia ; - maintenir les garanties d’emprunts à la SA d’HLM Neolia suite à l’opération de transfert des biens entre cette société et la SA d’HLM Logiest.
