Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de divers - CARITAS ALSACE et AMRESO BETHEL

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - d’accorder une mainlevée des inscriptions hypothécaires sollicitée par l’association Caritas Alsace, - d’accorder le maintien de garanties suite à la renégociation d’emprunts présenté par l’association Amreso Bethel.

Pièces jointes