Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - SELESTAT
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour l’opération d’acquisition de logements situés à Sélestat suite à l’opération de transfert de biens de la SA d’HLM Nouveau Logis de l’Est à la SA d’HLM Domial ESH.
