Proposition d'attribution de subventions au titre de la participation du Département au financement des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en 2018
Resumé
Des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) portées ou soutenues financièrement par le Département du Bas-Rhin ont été souscrites par les exploitants agricoles en 2015 et en 2016 pour une période de 5 ans. Les principes et les conditions financières de l'intervention du Département du Bas-Rhin dans les MAEC ont été validés lors de la réunion du Conseil Départemental du 6 juillet 2015 (délibération n° CD/2015/86). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution de subventions pour la mise en œuvre de ces actions au titre de l'année 2018.
