Proposition de désignation de représentants du Département du Bas-Rhin au GECT PAMINA suite à l'adhésion de 4 Communautés de communes françaises et à la modification de la convention constitutive et des statuts du GECT PAMINA
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de : - prendre acte de l'adhésion de quatre Communautés de communes - prendre acte de la modification par le Groupement européen de coopération territoriale (GECT) "Eurodistrict PAMINA" de sa convention constitutive et de ses statuts amenant à une diminution de 7 à 4 le nombre de représentants du Département, - désigner les quatre conseillers départementaux chargés de représenter le Département du Bas-Rhin au sein de ce GECT.
