Proposition de régularisation foncière à STUTZHEIM-OFFENHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert d’un délaissé de l’ancienne RD 41 au profit de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM.
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider du transfert d’un délaissé de l’ancienne RD 41 au profit de la Commune de STUTZHEIM-OFFENHEIM.
