PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat, à HAGUENAU, BRUMATH et ROSHEIM Proposition d’attribution de subventions à des particuliers concernant l’accession sociale à la propriété à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments à la société Batigère Maison Familiale pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 12 logements collectifs situés à HAGUENAU, à Pierres et Territoires de France Alsace pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 10 logements collectifs situés à BRUMATH et à AMELOGIS pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 4 logements individuels situés à ROSHEIM. Il a également a pour objet de proposer de décider d’attribuer des subventions départementales suite à des demandes de particuliers au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location accession (PSLA) pour une opération réalisée par AMELOGIS à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM et par Habitat de l’Ill à OBERNAI.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
18021 Conv. agrément BATIGERE MAISON FAMILIALE Haguenau r Verdier.pdf -
convention batigere CD haguenau r Verdier.pdf -
18021 Annexe BATIGERE MAISON FAMILIALE Haguenau r Verdier.pdf -
18025 Conv. agrément PTFA PSLA BRUMATH.pdf -
Convention PTFA-CD PSLA BRUMATH.pdf -
18025 Annexe PTFA PSLA BRUMATH.pdf -
18032 Conv. agrément AMELOGIS PSLA ROSHEIM.pdf -
convention AMELOGIS-CD PSLA ROSHEIM .pdf -
18032 Annexe AMELOGIS PSLA ROSHEIM.pdf