Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - OPUS 67 - PHBB

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par l’Office Public de l’Habitat OPUS 67 pour un Prêt Haut de Bilan Bonifié (PHBB).

Pièces jointes