Propositions de Garanties d’emprunts - Organismes de construction - DOMIAL - HURTIGHEIM

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour l’opération de construction de logements situés à Hurtigheim.

Pièces jointes