PDH - Proposition d'approbation de nouvelles conventions d’objectifs et/ou d'adaptation entre le Département et des bailleurs sociaux intervenant dans le Bas-Rhin pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente d'approuver les projets de nouvelles conventions d’objectifs et/ou d'adaptation à conclure entre le Département et des bailleurs sociaux, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département le 26 mars 2018. Ces conventions seraient établies pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020. Des projets de conventions d'objectifs et d'adaptation sont proposés pour quatre bailleurs sociaux : DOMIAL ESH, BATIGERE, NEOLIA et Habitat de l'Ill. Par ailleurs, cinq projets de conventions sont proposés pour des bailleurs sociaux intervenant uniquement sur le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg ou n'ayant pas de projet de construction à un horizon de trois ans : le Foyer Moderne de Schiltigheim, SEDES, Habitation Moderne, CUS Habitat et Erstein Habitat.
Pièces jointes
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Délibération -
Rapport -
CONV ADAPTATION FMODERNE 18--20.pdf -
CONV ADAPTATION SEDES 18--20.pdf -
CONV. ADAPTATION CUS HAB 18--20.pdf -
CONV.ADAPTATION 2018.2020 HM.pdf -
Convention adaptation ERSTEIN HABITAT 2018-2020.pdf -
conv objectifs 2018 2020 CD67 DOMIAL.pdf -
convention d'objectifs 2018 2020 BATIGERE.pdf -
convention objectifs Habitat de l'Ill.pdf -
Convention d'objectifs NEOLIA.pdf