Propositions d'approbation et de mise en oeuvre d’une nouvelle convention de gestion du Revenu de Solidarité Active à conclure avec la CAF du Bas-Rhin et de mise en place d'une rétribution annuelle à la CAF du Bas-Rhin
Resumé
Le Revenu de Solidarité Active (RSA) a été institué par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008, pour une entrée en vigueur le 1er juin 2009. Dans le Bas-Rhin, le pilotage du RSA par le Département s’est traduit par une large délégation de sa gestion à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ainsi qu’à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), tout en gardant les compétences indispensables à la maîtrise du dispositif. L’adoption le 25 juin dernier du Plan pour le Développement, l’Emploi et l’Inclusion (2018-2021), a traduit le souhait de l’Exécutif départemental, d’aller encore plus loin en matière d’insertion et d’emploi, en expérimentant le "circuit court de l’emploi". Combinaison de deux exigences – économique et sociale – "le circuit court de l’emploi" passe nécessairement par des ajustements en matière de gestion de l’allocation du RSA, ainsi que par le dépassement d’une simple logique de gestion avec les partenaires historiques du Département, au premier rang desquels se trouve la CAF du Bas-Rhin. Il est proposé à la Commission permanente de décider d’approuver les termes du projet de nouvelle convention de gestion du RSA à conclure entre le Département et la CAF du Bas-Rhin, ainsi que de décider de la mise en place d'un dispositif de rétribution annuelle à la CAF du Bas-Rhin.
