Proposition d’attribution de subvention et d'approbation d'un projet de convention à conclure avec le CEP-CICAT dans le cadre du partenariat en faveur de l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap
Resumé
Dans le cadre de la politique départementale de l’habitat adoptée par le Conseil Départemental lors de sa réunion du 26 mars 2018, il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention totale de 213 385 € au CEP-CICAT pour favoriser l’adaptation des logements du parc HLM à la perte d’autonomie et aux situations de handicap, ainsi que pour l’animation du réseau de démonstrateurs. Dans ce cadre, il est également proposé à la Commission Permanente de décider de poursuivre son partenariat avec le CEP-CICAT et d’approuver les termes du projet de convention de partenariat à conclure avec le CEP-CICAT pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'adaptation des logements à la perte d'autonomie et aux situations de handicap.
