Contrats Départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution d'une subvention au titre du Fonds d'Innovation Territoriale à la Communauté de Communes de KOCHERSBERG - ACKERLAND pour la réalisation d'une étude visant à développer le réseau d'itinéraires cyclables et l'usage du vélo
Resumé
Le Département du Bas-Rhin a décidé, par délibération du Conseil Départemental n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 de développer un partenariat renforcé avec les acteurs locaux au travers des contrats départementaux de développement territorial et humain. Dans le cadre du Fonds d'Innovation Territoriale, le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention afin de cofinancer une étude visant à réaliser un schéma de mobilité douce commun aux communautés de communes de KOCHERSBERG - ACKERLAND et du PAYS DE LA ZORN. Ce schéma, véritable document de planification à l’échelle d’un territoire permettrait et de définir et de prioriser les opportunités en faveur de l’usage du vélo, aussi bien en matière d’infrastructures, de signalisation que de service au cycliste. En cohérence avec la politique départementale de promotion du vélo, il répondrait aux besoins de l’ensemble des pratiquants cyclistes de tous âges : cyclistes pendulaires, touristes et sportifs. Cette étude se déroulerait en 2 phases : la production d’un diagnostic territorial approfondi, puis la formalisation d’un plan d’actions priorisé. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure pour la réalisation de ce projet.
