Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain au titre du collège de HOCHFELDEN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition d'une parcelle de terrain incorporée de fait dans l'emprise du collège Gustave Doré et restée propriété de la commune de HOCHFELDEN.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales