PDH - Proposition d’approbation du renouvellement partiel de la composition du conseil d’administration de l’office public de l’habitat du Département OPUS 67
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de prendre acte de la désignation, par leurs organismes respectifs, de six nouveaux administrateurs au sein du Conseil d'Administration d'OPUS 67, suite à la démission de six de ses membres. Ces désignations interviennent conformément au Code de la Construction et de l'Habitation, au titre de la compétence du Département comme collectivité de rattachement de l'OPUS 67.
