Proposition de cession d'une parcelle de terrain à la commune de ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession d'une parcelle de terrain constituant un délaissé de la RD 93 à la Commune de ERNOLSHEIM-SUR-BRUCHE.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 01/10/2018
Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER
Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Direction : M4 - Coordination infrastructures numériques et transport
Service : M450 - Service Opérations foncières
Domaine : Non renseigné
Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales