PDH - Proposition d'accord pour la création d'une société civile immobilière (SCI) par OPUS 67 et Pierres et Territoires
Resumé
OPUS 67 envisage de diversifier son activité notamment à travers l'accession sociale à la propriété. A ce titre, OPUS 67 envisage de s'associer avec la structure Pierres et Territoires dans le cadre d'une société civile immobilière (SCI). Une première opération pourrait être engagée à l'occasion de l'opération du quartier dit "Les Pins" à Haguenau. Le présent rapport propose de donner un accord pour la création de cette SCI, conformément aux articles L421-1 et R 421-3 du Code de la Construction et de l'Habitation.
