Proposition de participation financière du Département à la rénovation énergétique des bâtiments et à la construction d'une chaufferie collective biomasse de la cité scolaire de SCHIRMECK et proposition de convention de financement afférente

Resumé

Dans le cadre du renforcement des actions en faveur des collégiens décidé en par l'Assemblée Départementale lors de la séance plénière du 25 juin 2018 (CD/2018/022), il est proposé à la Commission Permanente de décider de procéder à la rénovation énergétique de la cité scolaire de Schirmeck et à la construction d’une chaufferie collective biomasse. Le Département, gestionnaire de la cité scolaire Haute Bruche à Schirmeck, a sollicité la participation financière de la Région au projet de rénovation énergétique des bâtiments. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider du montant de la part de financement incombant au Département et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Région. Le projet de chaufferie collective ferait l’objet d’une proposition de convention ultérieure associant d’autres partenaires, en plus de la Région.

Pièces jointes