Proposition de participation financière du Département à la construction d'une chaufferie mixe gaz-biomasse à la cité scolaire Jean Monnet et proposition de convention de financement afférente

Resumé

La Région, gestionnaire de la cité scolaire Jean Monnet à Strasbourg a sollicité une participation financière du Département pour la construction d'une chaufferie mixte gaz-biomasse à la cité scolaire et le raccordement du collège à celle-ci. Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d'affecter la part de financement incombant au Département, et d’autoriser le président à signer la convention de cofinancement.

Pièces jointes