Propositions d’attribution de subventions et d’approbation des termes de projet de convention à conclure avec les structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA
Resumé
Le Département du Bas-Rhin attribue chaque année des aides financières aux structures en charge de l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA). Une avance financière d’un montant de 1 370 147 € pour l’année 2018 représentant 70% de la subvention départementale attribuée en 2017, a été attribuée lors de la Commission Permanente du 19 février 2018 (CP/2018/037). Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente, de décider d’attribuer le solde des subventions pour l’année 2018 ainsi que les bonus prévus suite aux recrutements supplémentaires d’allocataires du RSA par les entreprises d’insertion.
