Proposition d’attribution d'un logement de service, et proposition de résiliation d'une convention d'occupation précaire
Resumé
Le Département décide, aux termes des articles L.213-4 et L.213-7 du code de l'éducation, de l'attribution des logements de service des collèges, sur proposition des conseils d'administration des établissements. Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer un logement actuellement inoccupé au collège de la Souffel à Pfulgriesheim et d'approuver les termes du projet de convention d'occupation précaire correspondant. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider de résilier une convention d'occupation précaire d'un logement au collège Jean de La Fontaine à Geispolsheim.
