PDH - Proposition de mise en place d’une convention de groupement avec la SIBAR et OPUS 67 en vue du lancement d'un marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner le projet de rapprochement des bailleurs du Département
Resumé
La réorganisation du secteur HLM prévue dans le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) vise le regroupement des organismes de logement social (OLS), en prenant en compte les particularités locales (fusions, intégration dans un groupe, mutualisation entre OLS). Afin d'anticiper les obligations que pourrait fixer la loi, et de permettre aux bailleurs sociaux du département de faire converger leurs politiques avec les objectifs de la nouvelle politique départementale de l'habitat adoptée lors de la réunion du Conseil Départemental du 26 mars 2018 (CD/2018/008), il est proposé à la Commission Permanente de décider de faire appel à une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour préfigurer le nouvel opérateur départemental, qui pourrait être issu du rapprochement de la SIBAR et d'OPUS67, et pour accompagner les changements à opérer. Le rapport a également pour objet de proposer à la Commission Permanente d'approuver les termes du projet de convention pour la mise en place d'un groupement de commande formé par la SIBAR, OPUS 67 et le Département pour la coordination et le pilotage de ce marché d'AMO.
