Proposition d'attribution de subventions au titre de l’aménagement de l’espace rural pour la réalisation de travaux connexes aux aménagements fonciers de DURNINGEN-KIENHEIM et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Resumé
Le présent rapport propose à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions d’investissement aux Associations Foncières de DURNINGEN, de KIENHEIM et de DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL pour la réalisation de travaux connexes à l'aménagement foncier
