Proposition de financement complémentaire et projet d'avenant à la convention de financement de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons sous obligations de service public

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente du Conseil Départemental de décider d'une contribution financière du Département,: - d’une part pour l'acquisition d’un camion SSLIA (service de lutte contre l’incendie des aéronefs) qui permettrait à l’aéroport d'Entzheim de disposer d’un niveau de protection de sécurité incendie de niveau 8 afin de traiter l’ensemble des vols d’Etat, parlementaires et diplomatiques nécessitant ce niveau, - d'autre part pour participer à l'effort supplémentaire sur la compensation de la baisse de la taxe d’aéroport qui est passée à 8,25 € en 2018 contre 7,25 € en 2017. Le présent rapport a également pour objet d'approuver les termes du projet d'avenant à la convention de financement de la baisse de la taxe d'aéroport et des liaisons sous obligations de service public.

Pièces jointes