Proposition de conclusion d'une convention de financement pour le projet "Bacs rhénans : Système d’information et de gestion du trafic pour les usagers des bacs rhénans" dans le cadre du programme INTERREG V Rhin Supérieur
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la participation financière du Département du Bas-Rhin à hauteur de 128 372,19 € dans le plan de financement du projet "Bacs rhénans : Système d’information et de gestion du trafic pour les usagers des bacs rhénans" et d'approuver les termes du projet de convention à conclure avec la Région, en tant qu’autorité de gestion du programme INTERREG V Rhin Supérieur, et les partenaires allemands, ORTENAUKREIS, Landkreis RASTATT, Stadt RASTATT et Gemeinde RHEINMÜNSTER, pour le cofinancement de ce projet inscrit dans le Schéma Directeur Route Intelligente (SDRI) 2013-2017. Le projet de convention traite des modalités de réalisation et de financement de cette opération.
