Proposition d'acquisition d'une parcelle de terrain à DACHSTEIN
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition par le Département du Bas-Rhin d'une parcelle de terrain incorporée de fait dans l'emprise de la piste cyclable longeant la RD 30 sur le territoire de la Commune de DACHSTEIN.
