Proposition d’approbation des termes d'un projet d'avenant à la convention portant sur l'attribution d’une subvention annuelle conclue entre l’association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés d’Alsace (AFTC Alsace), et le Département
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente d’approuver les termes du projet de l’avenant à la convention financière relative au transport vers l’accueil de jour de l’association des familles de traumatisés crâniens et cérébrolésés d’Alsace, désignée sous le terme « AFTC Alsace », approuvée par le Conseil Départemental le 6 juillet 2015 (cf. délibération CD 2015/89).
