Proposition d'attribution de subvention pour l'association pour le dépistage du cancer colorectal en Alsace, l'association pour le dépistage des maladies du sein, et l'association pour la prévention du cancer du col de l'utérus et d'approbation des projets de conventions financières au titre de l'année 2018
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer des subventions à des associations œuvrant dans le domaine de la prévention des cancers pour un montant total de 275 366,00€ au titre de l'exercice 2018 et d'approuver les termes des projets de conventions financières correspondants. Ces subventions s’inscrivent dans le cadre de la convention conclue le 14 juin 2005 entre le Département et l’Union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM) et l'Etat, conformément aux dispositions de l’article L. 1423-2 du code de la santé publique.
