PDH - Proposition d'attribution d'une subvention pour la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage du projet pré-labellisé QUARTIER PLUS 67 de la Commune de SOMMERAU
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer à la Commune de Sommerau (Commune nouvelle regroupant les Communes de Salenthal, Allenwiller, Birkenwald et Singrist) une subvention d'un montant de 2 570 € HT pour son projet pré-labellisé Quartier Plus 67, au titre des études préalables et pré-opérationnelles. Ce dispositif volontariste vise à soutenir la production d’un foncier « accessible » aux bailleurs sociaux pour la réalisation d’opérations de logements locatifs sociaux et à favoriser l’émergence de logements en accession sociale à la propriété, tout en encourageant les opérations exemplaires en matière de développement et d’aménagement durable.
