PDH - Proposition d’attribution d'une subvention départementale pour l’adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d’autonomie à SCHILTIGHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l’attribution d’une subvention suite à la demande d’aide financière présentée par le Foyer Moderne de Schiltigheim pour l’adaptation de 10 logements, tous situés à Schiltigheim, et d'approuver les termes du projet de convention à conclure.
