Proposition de cession de véhicules gérés par le Service du Parc des Véhicules et Bacs Rhénans Resumé Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la cession de véhicules, propriété du Département du Bas-Rhin. Pièces jointes Délibération Rapport RETOUR.AFFECTATION.CP.NOV.2018.pdf CESSION.VEHICULES.CP.NOV.2018.V2 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/11/2018 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin Direction : E2 - Direction des finances et de la commande publique Service : E240 - Service expertise et qualité comptable Domaine : Non renseigné Commission : 1 - Commission des finances et des affaires générales