PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectif et de moyens à conclure entre le Département et Immobilière 3F Grand Est pour la mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission Permanente de décider d'approuver les termes d'un projet de convention d’objectifs et de moyens à conclure entre le Département et Immobilière 3F Grand Est, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par l'Assemblée plénière du Département, lors de sa séance du 26 mars 2018. Cette convention serait établie pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020.
