PDH-Proposition d’attribution d’agréments pour des opérations financées en prêt social de location-accession (PSLA), à HAGUENAU, et d'attribution d’agréments définitifs pour une opération financée par un prêt social de location-accession (PSLA), à GRIESHEIM-PRES-MOLSHEIM, au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément à la société DOMIAL ESH pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 10 logements collectifs, situés 39-41 route de Strasbourg, à Haguenau, et des agréments définitifs partiels pour des prêts sociaux de location-accession (PSLA) concernant une opération d’AMELOGIS à Griesheim-Près-Molsheim.
