Lutte contre les coulées de boues - Proposition de prolongation de l'attribution d'une subvention à la Communauté de communes du Pays de WISSEMBOURG
Resumé
Par délibération n° CP/2015/558, la Commission Permanente réunie le 30 novembre 2015 a décidé d'attribuer une subvention à la Communauté de Communes du Pays de Wissembourg pour des travaux de lutte contre les coulées d'eaux boueuses. En raison des délais plus longs rencontrés pour l'acquisition de terrains nécessaires aux travaux, le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de prolonger la décision d'attribution de cette subvention pour une durée de trois ans.
