Proposition de renouvellement d’une convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, à conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin, et d'approbation des termes du projet de convention

Resumé

Le rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de conclure avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Bas –Rhin une nouvelle convention relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires, membres de la fonction publique territoriale et agents du Département, et d’approuver les termes de ce projet de convention pour une prise d’effet au 1er janvier 2019.

Pièces jointes

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