Proposition de financement et d'un projet de convention de co-maitrise d’ouvrage en vue de la construction d'une chaufferie biomasse sur le site du collège de BRUMATH et d’un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman et les Cigognes, ainsi que le futur accueil périscolaire
Resumé
Il est proposé que la Ville de Brumath, la Communauté d’Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin construisent en commun, une chaufferie collective biomasse et un réseau de chaleur technique entre plusieurs de leurs bâtiments sis sur le territoire de Brumath. Cette opportunité de mutualiser la production de chaleur entre le collège, les écoles primaires Schuman et Cigognes, le gymnase et le futur accueil périscolaire entre pleinement dans les objectifs de transition énergétiques portés par les trois collectivités publiques. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider : - de la construction en commun de cette chaufferie collective et de son réseau de chaleur technique par les trois personnes publiques précitées, - d’approuver la répartition de l’enveloppe financière du projet, - de la réalisation de ces travaux sous la forme d’une co-maîtrise d’ouvrage, - que le Département est le maître d’ouvrage désigné, - de l’application du régime de l’indivision aux ouvrages construits entre les trois maîtres d’ouvrage, - d'approuver le projet de construction à conclure, précisant le principe de l’exploitation, la maintenance et l’entretien de la chaufferie par un prestataire extérieur choisi suite à mise en concurrence dans le cadre d’une convention de groupement de commande dont le coordonnateur pressenti serait la Ville de Brumath, - et d’autoriser le président à signer la convention de co-maitrise d’ouvrage correspondante.
