Contrat départemental - Proposition d'attribution d'une subvention pour l'aménagement des Jardins de la Saline et le renforcement de la centralité à SOULTZ SOUS FORETS, et d'approbation d'un projet de convention
Resumé
Le Conseil départemental du Bas-Rhin a décidé, par délibérations n° CD/2016/158 du 8 décembre 2016 et CD/2017/004 du 20 mars 2017 du développement d'un partenariat renforcé entre le Département et les acteurs locaux au travers de contrats départementaux de développement territorial et humain. Ces contrats constituent le volet stratégique du partenariat engagé par le Département avec les acteurs locaux sur la période 2018 – 2021. Ils ont vocation à traduire l’ambition collective à l’échelle de chaque territoire d’action du Département et à définir les enjeux prioritaires d’aménagement et de développement co-construits avec les acteurs des territoires. Dans ce cadre, le Conseil départemental a approuvé le contrat départemental de développement territorial et humain du territoire d’Action Nord le 11 décembre 2017 (CD/2017/077) Le projet d’attractivité et de développement visant au renforcement de la centralité de la Commune de Soultz sous Forêts par l’aménagement des «Jardins de la Saline», co-construit avec le Département, s’inscrit dans les enjeux prioritaires « Conforter, maintenir et pérenniser l’offre de service public » et « Faire de la culture un réel levier d’attractivité ». Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer une subvention du Département, au titre du Fonds de développement et d’attractivité, pour le projet d’aménagement des « Jardins de la Saline » à Soultz sous Forêts, et d’approuver les termes du projet de convention partenariale à conclure avec la Commune de Soultz sous Forêts et la Communauté de Communes de l’Outre-Forêt, ainsi que le projet de convention financière correspondant.
