Itinéraire cyclable entre MOLSHEIM et SAALES le long de la RD 1420 et proposition de régularisation foncière à MUHLBACH-SUR-BRUCHE
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'acquisition par le Département du Bas-Rhin de six parcelles de terrain incorporées de fait dans l'emprise de la piste cyclable départementale en traverse de la commune de Muhlbach-Sur-Bruche.
