Proposition d'attribution d'aides pour l'initiation à l'équitation des jeunes en situation de handicap, pour la licence sportive scolaire, pour les frais de transport dans le cadre des compétitions sportives scolaires et pour la pratique sportive compétitive amateur. Proposition d'attribution d'aide pour 2018 au Comité Départemental Handisport du Bas-Rhin et proposition d'approbation des termes de projet d'une convention à conclure avec ce comité

Resumé

Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'attribuer : - des aides à l’initiation à l’équitation aux centres équestres pour les jeunes en situation de handicap, accueillis dans les établissements spécialisés (institut médico-éducatif et institut médico-professionnel) et aux collégiens des classes d’éducation spécialisée Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA) ou d’Unités Localisées pour l’Inclusion Scolaire (ULIS) ; - des aides à la licence sportive scolaire et aux frais de transport aux associations sportives des collèges dans le cadre des compétitions sportives scolaires ; - une aide aux résultats et aux déplacements aux associations sportives ayant engagées une de leurs équipes ou des athlètes en Championnats de France Handisport ou de Sport Adapté. Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d'approuver le programme d'actions proposé par le Comité Départemental Handisport du Bas-Rhin. Il est également proposé à la Commission Permanente de décider d'attribuer l'aide pour 2018 au comité départemental Handisport du Bas-Rhin dans le cadre de la convention d'objectifs en vigueur et d'approuver les termes du projet de convention financière à conclure avec ce comité.

Pièces jointes