Proposition de modalités de gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations dans les cités scolaires, et d'approbation d'un projet de convention-cadre à conclure avec la Région
Resumé
Le Département du Bas-Rhin et la Région interviennent pour des travaux de maintenance dans les cités scolaires. Il est proposé à la Commission Permanente de décider de confier, dans le respect du Code de l’éducation, la gestion complète de ces travaux à l’une des deux collectivités sur les 5 sites suivants : André Maurois à Bischwiller, Henri-Meck à Molsheim, Kléber à Strasbourg, Jean Monnet à Strasbourg et Haute Bruche à Schirmeck. Le présent rapport a ainsi également pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider la validation d’un projet de convention cadre relatif à la gestion des travaux de faible ampleur et des grosses réparations concernant les cités scolaires, et d’autoriser le président à signer cette convention-cadre.
