PDH - Proposition d’attribution de subvention pour la création de deux logements locatifs sociaux communaux et d'approbation d'un projet de convention à conclure
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer à la Commune de Bourg-Bruche une aide financière en vue de la création de deux logements locatifs sociaux dans le cadre du dispositif de la PALULOS (Prime à l'Amélioration des Logements à Usage Locatif et à Occupation Sociale) communale, et d’approuver les termes du projet de convention correspondante.
