Proposition d'attribution d'une subvention pour l'aménagement d'un centre médico-social dans la future Maison de l'Enfance à MARMOUTIER et approbation du projet de convention de mise à disposition des locaux
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau dans le cadre du soutien aux projets d'investissements des communes et des Communautés de Communes concernant les centres médico-sociaux (CMS). Ce projet s'inscrit dans la politique d'Action Sociale de Proximité qui est une compétence majeure du Département qui mobilise ses professionnels sur l'ensemble des territoires.
