Propositions de Garanties d’emprunts-Organismes de construction - Domial - MOLSHEIM
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’accorder une garantie d’emprunt pour un prêt souscrit par la SA d’HLM Domial ESH pour une opération d’acquisition de logements situés à Molsheim suite au transfert de patrimoine de la SEM Foyer de la Basse Bruche à la SA d’HLM Domial ESH.
