PDH - Proposition d’attribution d’agréments pour une opération financée en prêt social de location-accession (PSLA) au titre de la délégation des aides à la pierre de l’Etat à MATZENHEIM et proposition d’attribution d’une subvention à un ménage à OBERNAI
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider d’attribuer un agrément à la société NEOLIA pour un prêt social de location-accession (PSLA) concernant la construction de 16 logements individuels situés rue de Strasbourg à Matzenheim. Il a également pour objet à la Commission Permanente de proposer de décider d’attribuer une subvention départementale suite à la demande d’un ménage au titre de l’accession sociale à la propriété dans le cadre du dispositif de prêt social de location accession (PSLA) pour une opération réalisée par Habitat de l’Ill à Obernai.
