Groupement de commande ouvert et permanent : bilan et proposition d'un projet d'avenant à la convention de groupement
Resumé
Le présent rapport a pour objet la présentation du bilan annuel des achats menés dans le cadre de la convention de groupement permanent ouvert et pérenne conclue par le Département en 2017. Ladite convention permet d’acheter des fournitures et des services en commun avec le Département du Haut-Rhin, les collèges haut-rhinois et bas-rhinois, l’Eurométropole et ses Communes, les Services départementaux d’incendie et de secours alsaciens et le Syndicat des eaux et assainissement d’Alsace-Moselle. Il est également proposé d’élargir les familles d’achat susceptibles de faire l’objet d’une procédure commune pour faciliter la mise en œuvre d’achats groupés. Ainsi, il est proposé à la Commission Permanente de modifier l’annexe 1 de la convention en ce sens.
