PDH - Proposition de mise en place d'un partenariat avec la Communauté de communes de SELESTAT pour la mise en œuvre du Programme d'intérêt général Adaptlogis 67 pour la période 2018-2020 et d'approbation du projet de convention à conclure pour sa mise en œuvre
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proposer à la Commission Permanente de décider de la mise en place d’un partenariat entre le Département du Bas-Rhin, la Communauté de communes de SELESTAT et PROCIVIS Alsace pour la mise en œuvre du Programme d'Intérêt Général (PIG) Adaptlogis 67 sur le territoire de la Communauté de communes de SELESTAT. Il est également proposé de décider d'approuver les termes du projet de convention pour la période 2018-2020 à conclure entre le Département, la Communauté de communes de SELESTAT et PROCIVIS Alsace.
