PDH - Proposition d’attribution d’agréments et de subventions départementales pour la création de logements locatifs sociaux au titre de la programmation 2018

Resumé

Il est proposé à la Commission Permanente de décider d’attribuer des agréments et/ou subventions aux bailleurs sociaux suivants : - OPUS 67 pour la construction de 3 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), situés rue d’Ebersheim, à Scherwiller, 20 logements en PLUS, situés rue de Bâle, à Sélestat, 7 logements PLUS, situés rue du Faisan à Wissembourg et de 13 logements PLUS, situés Quartier « Les Binsen » à Oberhoffen sur Moder ; - NEOLIA pour la construction de 22 logements en PLUS et 14 logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), situés impasse des Artilleurs à Bischwiller, et pour la construction de 9 logements en PLUS et 6 logements en PLAI, situés rue de Muttersholtz, à Sélestat ; - La SEM ERSTEIN HABITAT pour la construction de 3 logements en PLUS, situés rue Laure Mutschler, à Erstein ; - La SIBAR pour la construction de 18 logements en PLUS, situés « Lotissement les Hauts de la Zorn », à Weyersheim ; - Immobilière 3F Grand Est pour la construction de 10 logements en PLUS et 5 logements en PLAI, situés rue de Rosheim, à Griesheim près Molsheim ; - La Foncière Habitat et Humanisme pour la construction de 4 logements en PLAI, situés rue d’Ebersheim à Scherwiller ; - AMELOGIS pour la construction de 4 logements en PLUS situés rue du Sable à Val de Moder / Uberach ; - BATIGERE pour la construction de 11 logements en PLUS et 8 logements en PLAI situés rue de la Division Leclerc à Brumath ; - DOMIAL ESH pour la construction de 17 logements en PLUS et 10 logements en PLAI situés 71, route de Bischwiller à Haguenau. Ces projets représentent un total de 184 logements, dont 137 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et 47 logements en Prêt Locatif d’Intégration (PLAI), destinés aux demandeurs aux ressources les moins élevées. Ces logements pourraient bénéficier d'un cofinancement total de 400 945 € dont 283 000 € au titre des crédits délégués par l'Etat et 117 945 € au titre des crédits volontaristes du Département.

Pièces jointes

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