PDH - Proposition d'approbation d’un projet de convention d’objectifs et de moyens entre le Département et des bailleurs sociaux pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat
Resumé
Il est proposé à la Commission permanente de décider d'approuver les termes des projets de conventions d’objectifs de moyens à conclure entre le Département et AMELOGIS et entre le Département et la Foncière Habitat et Humanisme, pour la mise en œuvre de la nouvelle politique départementale de l’habitat adoptée par le Département le 26 mars 2018. Ces conventions seraient établies pour une durée de 3 ans, soit la période 2018-2020.
